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Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES

Objet social de l'association Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES:

ses buts et missions sont décrits dans l'article R4031-2 du code de la santé publique créé par décret n°2010-585 du 2 juin 2010 ; elle contribue à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre ; elle peut conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence ; elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

Informations de l'association Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE NORMANDIE ORTHOPHONISTES

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W142011389
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 78904038300018
  • Code du site gestionnaire de l’association 271S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-2016
  • Date de la dernière déclaration 03-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-02-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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